Conditions Générales de Vente applicables aux prestations SACE RECORDS.

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1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre SACE RECORDS et ses clients pour toute prestation de services d'enregistrement, mixage, mastering et location de studio.

2. Tarifs

Les tarifs sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros TTC. SACE RECORDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

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3. Réservation et paiement

Toute réservation est confirmée après réception d'un acompte de 50% du montant total. Le solde est payable le jour de la prestation. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces.

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4. Annulation

Toute annulation effectuée plus de 48 h avant la session donne lieu au remboursement intégral de l'acompte. En deçà de ce délai, l'acompte reste acquis à SACE RECORDS.

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5. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de ses œuvres. SACE RECORDS s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser les enregistrements sans autorisation écrite du client.

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6. Responsabilité

SACE RECORDS met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation en cas de préjudice.